Saint-Denis Lanneray, le renouveau du Dunois

Urbanisme – Environnement

URBANISME

ENVIRONNEMENT

Développement durable, Approche Environnementale de l’Urbanisme...

URBANISME

Plan Local d'Urbanisme

Plan Prévention risques inondation

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a été instaurée sur notre Commune depuis 2013.

Cette taxe est due par l'exploitant du dispositif (enseignes, préenseignes, dispositifs publicitaires) ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif a été réalisé.

Lorsque le dispositif est créé après le 1er Janvier, la taxe est due à partir du mois suivant celui de sa création. Lorsque le dispositif est supprimé en cours d'année, la taxe n'est pas due pour les mois restant à courir à compter de sa suppression.

La taxe est payable sur la base d'une déclaration annuelle à la Commune, effectuée avant le 1er Mars de l'année d'imposition pour les dispositifs existants au 1er Janvier, et dans les 2 mois à partir de leur installation ou de leur suppression.

Déclaration

 Télécharger l’imprimé Taxe locale sur la publicité extérieure

 

 

Note pratique d'urbanisme


Pour un PC : déposer en mairie la déclaration d’ouverture de chantier avant le commencement des travaux.

Pour un PC et une DP : déposer en mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux après la fin des travaux. Ces formalités doivent être respectées afin de ne pas bloquer votre dossier pour toute transaction.

Accédez directement aux imprimés ci-dessous

Imprimés autorisation d'urbanisme

Accédez directement aux imprimés nécessaires aux déclarations

Permis de construire / d’aménager

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Déclaration préalable

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Certificat d’Urbanisme

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Demande d’autorisation préalable d’un dispositif de publicité

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ENVIRONNEMENT

Gestion des Déchets

Ramassage à domicile, points de collecte sélective (verres, papiers) et déchèterie

Collecte des ordures ménagères :

Tous les vendredis matin

(Sortir les poubelles la veille au soir)

Tri sélectif : 

Un vendredi sur deux

Seulement les semaines paires

 
 

Containers à étiquette verte (sans bouchons, ni capsule, ni couvercle, les bouteilles en verres) et les conteneurs à étiquette bleue (journaux, magazines, papiers de bureaux …) :

 

Sur la commune 5 emplacements sont à votre disposition (PLAN Interactif ci-dessous) :

– Rue des Minières derrière la Halle de Sport (un conteneur de récupération de textiles « Le Relais » y est également installé).

– Rue des Roncettes

– Rue Jean-Moulin

– Rue des Roses (uniquement conteneur VERRE)

– Rue de la Mairie (Lanneray)

 

SITREVA Située Route de Sancheville – 28200 CHATEAUDUN

Tel : 02.37.66.08.84

Vous pouvez y déposer vos déchets tels que : matériaux, gravats, végétaux, tonte…).

Jours et horaires d’ouverture
Du lundi au samedi
9 h – 12 h 45

et 14 h – 17 h 45
Dimanche
9 h – 12 h 45

 

Nuisances

Interdiction de brûler, lutter contre le bruit et les nuisances sonores...

Interdiction de brûler
Toutes sortes de feux sont interdites sur l’ensemble du territoire, à l’exception des barbecues (sauf déclenchement plan canicule).
 
Cette interdiction nous a été rappelée par les services de l’État. Le Maire a donc dû retirer son arrêté réglementant le fait d’autoriser une fois par mois en hiver le brûlage à l’air libre pour les particuliers.
 
Pour les professionnels, nous rappelons également qu’il est formellement interdit d’effectuer le brûlage de leurs déchets et qu’ils doivent être en capacité d’en effectuer une traçabilité lors des contrôles des services de polices ou administratifs.
 
Tout manquement à cette interdiction peut être constatée par les services de Police Municipale et/ou de la Gendarmerie Nationale. Des peines contraventionnelles pourront vous être notifiées par les différents tribunaux compétents.
 

RAGONDINS

Propriétaires de bords de Loir, si vous souhaitez piéger les ragondins, merci de bien vouloir vous faire connaitre à la mairie pour que des cages soient installées par le personnel communal.

L’usage des tondeuses à gazon et autres matériels motorisés de jardinage et d’entretien d’espaces verts ne pourra être effectué que :

– les jours ouvrables de 8 H 00 à 12 H et de 14 H à 19 H 30 ;
– les samedis de 9 H à 12 H et de 14 H 30 à 19 H ;
– les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H.

 

Arrêté municipal – Lutter contre le bruit

Gestes citoyens

Tout habitant a le devoir d’entretenir le trottoir au droit de sa propriété notamment le désherbage et la destruction des mousses en utilisant de manière raisonnée les moyens préconisés pour préserver notre environnement.

Les propriétaires ou locataires sont tenus d’entretenir (désherber…) le trottoir au droit de sa propriété.

De plus en hiver, vous êtes tenus de dégager la neige devant votre habitation.

Vous serez tenu pour responsable de tout accident causé par le non respect de cette réglementation (arrêté municipal du 30/01/1998).

Afin que la balayeuse puisse passer partout, nous demandons aux personnes stationnant leur véhicule le long des trottoirs de bien vouloir faire le nécessaire afin de ne pas gêner celle-ci.

Tout propriétaire de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.


Nous vous rappelons que tout propriétaire de chien surpris laissant la déjection de son animal sur l’espace public pourra être sanctionné d’une amende de police de 135 €.

 

Arrêté municipal – Règlementation déjections canines sur le domaine communal

 

Points de collecte sélective - plan intéractif

Rue des Minières
Rue des Roncettes
Rue Jean-Moulin
Rue des Roses (uniquement conteneur VERRE)
Rue de la Mairie (Lanneray)