Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES
Version 8 Avril 2026
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’URL https://saintdenislanneray.fr/ est édité par :
Mairie de Saint-Denis-Lanneray
Adresse : 2 Rue de la Mairie, Saint-Denis-les-Ponts, 28200 Saint-Denis-Lanneray
Téléphone : 02 37 45 11 01
Directeur de la publication : Jean-Yves PANAIS
Webmaster : ABCD-Digital contact[@]abcd-digital.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Société : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Contact : 1007
3. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, la Mairie de Saint-Denis-Lanneray s’engage à protéger la vie privée de ses usagers.
Responsable de traitement : Le Maire de Saint-Denis-Lanneray
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre DPO à : : dpdmutualise[@]ingenierie28.fr
Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer des données vous concernant, merci de nous contacter à l’adresse postale suivante : 92 route Nationale 28200 Saint-Denis (en indiquant “Vie Privée – Protection des Données”), ou par email à contact[@]saintdenislanneray.fr (en indiquant “Vie Privée – Protection des Données”)Finalités : Les données collectées (formulaire de contact, ) servent uniquement à la gestion des services municipaux et ne sont jamais cédées à des tiers.
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Pour les exercer, contactez la mairie par courrier ou via le DPO – coordonnées mentionnées ci-dessus.
4. Politique de Cookies
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5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, photos, logos) présents sur ce site est la propriété de la Mairie de Saint-Denis-Lanneray, sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.
Le nom de domaine “saintdenislanneray.fr” est réservé par la Ville de Saint-Denis-Lanneray.
L’ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données).
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Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.
Seule la reproduction papier est autorisée sous conditions :
– elle doit être utilisée à des fins strictement personnelles, toute diffusion à des fins commerciales ou publicitaires étant exclue. Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable et exprès de la Ville de Saint-Denis-Lanneray ;
– elle doit respecter l’intégrité des documents reproduits, cependant la courte citation est admise,
– elle doit mentionner clairement et lisiblement la source sous la forme suivante “Document ville de Saint-Denis-Lanneray provenant du site saintdenislanneray.fr Tous droits réservés Ville de Saint-Denis-Lanneray.”
En application de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, la reprise des discours des élus de façon partielle ou intégrale, ainsi que celle des comptes-rendus du Conseil municipal, est autorisée, sous réserve de la mention de la source comme indiqué précédemment.
6. Avertissement
Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l’objet de relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en contactant contact[@]saintdenislanneray.fr , afin que nous procédions aux rectifications nécessaires.
Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
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