Politique de Confidentialité 

Dernière mise à jour : 24 MARS 2026

La présente politique a pour but d’informer les usagers du site saintdenislanneray.fr sur la manière dont la collectivité collecte et traite leurs données à caractère personnel, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du Traitement et DPO

Le responsable du traitement est la Mairie de Saint-Denis-Lanneray, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Yves Panais. Conformément à l’obligation légale pour les communes, un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné. Vous pouvez le contacter pour toute question relative à vos données à l’adresse suivante : dpdmutualise[@]ingenierie28.fr 

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer  des données vous concernant, merci de nous contacter à l’adresse postale suivante : 92 route Nationale 28200 Saint-Denis (en indiquant “Vie Privée – Protection des Données”), ou par email à contact[@]saintdenislanneray.fr (en indiquant “Vie Privée – Protection des Données”). 

2. Base Légale du Traitement

La collecte de données via ce site internet repose principalement sur :

• L’exécution d’une mission de service public (réponses aux formulaires de contact, demandes d’actes d’état civil, signalements).

• Votre consentement (acceptation ou refus des cookies non-essentiels ; formulaires).

• L’obligation légale (archivage des actes administratifs).

3. Données Collectées et Finalités

Nous sommes susceptibles de collecter uniquement les données strictement nécessaires aux services municipaux  renseignés dans les formulaires pour répondre à vos demandes en ligne :

• Formulaires de contact / Services en ligne : Identité, coordonnées et objet de la demande pour répondre à vos sollicitations.

• Newsletter municipale (Inexistant) : Adresse e-mail (désinscription possible à tout moment) >> Pas d’envoie de NEWSLETTER à ce jour (2026)

• Sécurité du site : Logs de connexion et adresse IP pour la protection contre les cyberattaques.

4. Sécurité et Sous-traitance (Normes 2026)

Pour protéger les services en ligne des robots et du spam, la Mairie utilise des outils de sécurité agissant en tant que sous-traitants techniques :

• « Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : La Mairie de Saint-Denis-Lanneray utilise la solution de sécurité Google reCAPTCHA : Google reCAPTCHA : À compter du 2 avril 2026, ce service intervient exclusivement en tant que sous-traitant technique. Les données collectées sont traitées uniquement pour garantir la sécurité du site communal, conformément à l’avenant relatif au traitement des données dans le cloud.

• Hébergement : Le site est hébergé en France par OVH. Selon les données qui nous sont fournies, aucune donnée n’est transférée hors de l’Union Européenne.

5. Vos Droits

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement et portabilité. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, adressez-vous à la Mairie ou au DPO mentionné à l’article 1.

6. Politique des Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Votre consentement est recueilli via le bandeau CookieYes et est valable 6 mois.

Catégories de cookies utilisées :

• Nécessaires (Necessary) : Essentiels pour la navigation et la sécurité du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.

• Fonctionnels (Functional) : Permettent d’offrir des fonctionnalités comme l’affichage de vidéos ou de cartes interactives.

• Statistiques (Analytics) : Permettent de mesurer l’audience du site de façon anonymisée.

• Publicité/Marketing (Advertisement) : Utilisés si des contenus tiers (type YouTube) sont intégrés. Ils nécessitent votre accord préalable.

7. Accessibilité Numérique (RGAA)

La commune de Saint-Denis-Lanneray s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Une déclaration d’accessibilité sera disponible prochainement.  

8. Non-commercialisation des Données

La Mairie de Saint-Denis-Lanneray s’engage à ne jamais vendre ni louer vos données personnelles à des tiers.